Article R254-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité social d'administration ministériel
Résumé Le ministre ou son représentant dirige le comité social d'administration ministériel.
Le comité social d'administration ministériel est présidé par le ministre auprès duquel il est institué ou, par délégation, par son représentant.
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