Article R254-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du représentant en cas d'empêchement du président du comité social
Résumé Si le président est absent, il choisit un représentant qui sera noté dans le compte-rendu de la réunion.
En cas d'empêchement, le président du comité ou de la formation spécialisée désigne son représentant parmi les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité auprès de lui, ou, pour les formations spécialisées de site ou de service, au niveau de proximité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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