Code général de la fonction publique

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence de l'assemblée plénière

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Paragraphe 1 : Quorum

Paragraphe 2 : Modalités de vote

Paragraphe 3 : Procès-verbal et publicité des avis

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

Sous-section 7 : Dissolution