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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R243-29 — R243-31

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Secrétariat

Article R243-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Résumé La direction générale s'occupe du secrétariat du Conseil supérieur.

Le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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