Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Présidence de l'assemblée plénière

Article R243-25

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Présidence de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Résumé Le ministre ou son représentant préside les réunions du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

L'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est présidée par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.