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Section 4

Fonctionnement

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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R243-29 — R243-31

Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour