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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L652-1

Application des dispositions du code du travail dans les territoires d'outre-mer

Code général de la fonction publique

Article L651-3

Article L651-3

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Exception de l'article L. 613-6 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les fonctionnaires à temps partiel de Saint-Pierre-et-Miquelon n'ont pas les mêmes règles de retraite que les autres territoires français.

Les dispositions de l'article L. 613-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Les dispositions de l'article L. 613-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.