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Section 1

Emplois territoriaux

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Article L613-7

Emplois permanents à temps non complet pour les professionnels de la santé des sapeurs-pompiers

Code général de la fonction publique

Article L613-6

Article L613-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation retraite fonctionnaire territorial à temps non complet

Résumé Un fonctionnaire territorial à temps partiel doit s'affilier à la retraite des salariés et à une retraite complémentaire.

Le fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet ne relevant pas des dispositions de l'article L. 613-5 est affilié au régime général d'assurance vieillesse des salariés institué par le code de la sécurité sociale ainsi qu'à une institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 921-2-1 du même code.

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Version 1

Le fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet ne relevant pas des dispositions de l'article L. 613-5 est affilié au régime général d'assurance vieillesse des salariés institué par le code de la sécurité sociale ainsi qu'à une institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 921-2-1 du même code.