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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L651-3

Exception de l'article L. 613-6 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code général de la fonction publique

Article L651-2

Article L651-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jour férié commémorant l'abolition de l'esclavage pour certains agents publics

Résumé Certains fonctionnaires en outre-mer ont un jour de congé pour commémorer l'abolition de l'esclavage.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les agents publics bénéficient du jour férié prévu par l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage.

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En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les agents publics bénéficient du jour férié prévu par l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage.