Section parente

Chapitre Ier

Congés annuels et jours fériés

Section suivante

Section 3

Don de jours de repos

L621-6 — L621-7

Code général de la fonction publique

Section 2 : Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps

Article L621-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des droits aux congés acquis dans le cadre d'une mobilité

Résumé Un fonctionnaire qui change de poste peut utiliser ses congés épargnés.

Le fonctionnaire admis à exercer une mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques, conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps et peut les utiliser en partie ou en totalité.

1 version

Article L621-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour les jours de compte épargne-temps

Résumé On peut échanger les jours de congé accumulés contre de l'argent, comme pour les employés de l'État.

Une collectivité ou un établissement mentionné à l'article L. 4 peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents territoriaux, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps.

1 version