Code général de la fonction publique

Section 2 : Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés acquis via un compte épargne-temps

Résumé. Les fonctionnaires peuvent garder leurs congés épargnés même s'ils changent d'administration, et certaines collectivités peuvent les payer.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Conservation des droits à congés lors d'une mobilité

Résumé. Les fonctionnaires qui changent d'administration gardent leurs droits à congés acquis via un compte épargne-temps et peuvent les utiliser.

Le fonctionnaire admis à exercer une mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques, conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps et peut les utiliser en partie ou en totalité.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Compensation financière pour les jours de congé épargnés

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent offrir une compensation financière aux agents pour leurs jours de congé épargnés.

Une collectivité ou un établissement mentionné à l'article L. 4 (Définition des fonctionnaires territoriaux) peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents territoriaux, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps
Article L621-4
Article L621-5