Code général de la fonction publique

Article L621-2

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Cumul de congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux corses

Résumé Les fonctionnaires territoriaux de Corse peuvent cumuler leurs congés sur deux ans pour aller chez eux.

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.


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Version 1

Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.