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Titre V

CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

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Sous-section 1

Limite d'âge des fonctionnaires

L556-1 — L556-10

Code général de la fonction publique

Chapitre VI : Admission à la retraite

Section 1 : Limite d'âge

Sous-section 1 : Limite d'âge des fonctionnaires

Sous-section 2 : Limite d'âge des agents contractuels

Section 2 : Honorariat

Section 3 : Dispositions diverses