Code général de la fonction publique

Chapitre VI : Admission à la retraite

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Conditions de départ à la retraite pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires partent généralement à la retraite à 67 ans, avec des exceptions, et peuvent garder leur titre honorifique après 20 ans de service.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre VI : Admission à la retraite
Section 1 : Limite d'âge
Section 2 : Honorariat
Section 3 : Dispositions diverses