En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité des retraites dans la fonction publique
Résumé. Les agents des collectivités territoriales ont une retraite similaire à celle des agents de l'État, sans avantages supplémentaires.
Le régime de retraite des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés à la Caisse nationale de retraite comporte des avantages comparables à ceux consentis par les régimes généraux de retraite des agents de l'Etat et ne peut prévoir d'avantages supérieurs.
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