Code général de la fonction publique

Section 2 : Honorariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honorariat des fonctionnaires retraités

Résumé. Les fonctionnaires retraités peuvent garder leur titre honorifique après 20 ans de service, sauf si leurs activités le justifient.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Conditions d'obtention et de retrait de l'honorariat pour les fonctionnaires retraités

Résumé. Les fonctionnaires retraités peuvent garder leur titre honorifique après 20 ans de service, sauf si leurs activités le justifient.

Tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l'honorariat dans son grade ou son emploi, à condition d'avoir accompli vingt ans au moins de services publics.
L'honorariat peut être refusé au fonctionnaire, au moment de son départ, par une décision motivée de l'autorité compétente qui prononce la mise à la retraite, pour un motif tiré de la qualité des services rendus.
L'honorariat peut être retiré au fonctionnaire, après sa radiation des cadres, si la nature de ses activités le justifie.
Il ne peut être fait mention de l'honorariat à l'occasion des activités privées lucratives autres que culturelles, scientifiques ou de recherche.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Honorariat
Article L556-14