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Chapitre V

Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante

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Article L555-2

Cumul de l'allocation spécifique avec d'autres prestations

Code général de la fonction publique

Article L555-1

Article L555-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation anticipée d'activité pour maladie professionnelle due à l'amiante

Résumé Les agents publics malades à cause de l'amiante peuvent arrêter de travailler plus tôt et recevoir une aide financière.

Les agents publics reconnus atteints, au titre de l'exercice de leurs fonctions, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale peuvent demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

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Les agents publics reconnus atteints, au titre de l'exercice de leurs fonctions, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale peuvent demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.