Article L513-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État
Résumé À la fin de son détachement, un fonctionnaire de l'État peut être prolongé, réintégré ou intégré dans un autre corps.
Au terme de son détachement, le fonctionnaire de l'Etat est :
1° Soit renouvelé dans son détachement ;
2° Soit réintégré dans son corps d'origine ;
3° Soit intégré dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement.
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