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Section 5

Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

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Article L513-19

Réintégration d'un fonctionnaire de l'État après détachement

Code général de la fonction publique

Article L513-18

Article L513-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération d'un fonctionnaire de l'État détaché après la fin du détachement

Résumé Un fonctionnaire détaché sans faute continue à être payé jusqu'à ce qu'il trouve un poste.

Sous réserve de l'application de l'article L. 513-19, le fonctionnaire de l'Etat détaché, remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine.

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Version 1

Sous réserve de l'application de l'article L. 513-19, le fonctionnaire de l'Etat détaché, remis à la disposition de son administration d'origine pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine.