Code général de la fonction publique

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La section explique comment la formation des agents et l'organisation du centre de gestion de la fonction publique territoriale sont adaptées à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Organisation de la formation des agents territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article explique comment la formation des agents territoriaux est organisée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon regroupe la collectivité territoriale, les communes ainsi que les établissements publics de ces collectivités.
Ce centre assure les missions dévolues par le présent livre aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il met en œuvre les actions de formation relevant du Centre national de la fonction publique territoriale prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 451-6 (Rôle du CNFP dans la formation des agents territoriaux) et aux 2° et 4° de l'article L. 422-21 (Types de formations professionnelles dans la fonction publique territoriale).
Une convention conclue entre le Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion et de formation détermine les modalités d'exercice de ces actions de formation ainsi que leur financement.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Composition spécifique du conseil d'administration à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale est composé différemment des autres centres.

Par dérogation à l'article L. 452-22 (Organisation des centres de gestion de la fonction publique territoriale), le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est constitué d'un élu local représentant la collectivité territoriale et d'un élu local représentant chaque commune.
Dans le cas où aucun fonctionnaire territorial relevant de ce centre n'est rémunéré par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil d'administration est constitué d'un représentant élu de chaque commune.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L461-4
Article L461-5