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Titre VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

L461-2 — L461-3

Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L461-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 412-6 aux collectivités d'outre-mer

Résumé Les collectivités d'outre-mer doivent suivre les mêmes règles de nomination que les départements, avec un seuil de population ajusté pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article L. 412-6 relatif aux emplois fonctionnels de direction pourvus par voie de détachement, les collectivités de Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assimilées à un département. Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ».

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Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon