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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 2

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L461-4 — L461-5

Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Article L461-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale en Guyane et en Martinique

Résumé En Guyane et en Martinique, le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale comprend des fonctionnaires, des maires et des représentants de l'assemblée.

Dans les collectivités territoriales de Guyane et de la Martinique, le conseil d'orientation de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale comprend sept représentants des fonctionnaires territoriaux, deux personnalités qualifiées, quatre maires dont au moins deux représentants des communes affiliées au centre de gestion membres du conseil d'administration de ce centre, le président de l'assemblée et deux conseillers à l'assemblée désignés par lui.

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Article L461-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions particulières aux collectivités d'Outre-Mer

Résumé Dans certaines régions d'Outre-Mer, chaque centre de gestion local fait les missions de coordination.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions du centre de gestion coordonnateur mentionné à l'article L. 452-11, sont assurées par le centre de gestion de chaque collectivité territoriale.

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