Code général de la fonction publique

Article L412-9

Article L412-9

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Gestion des personnels de direction hospitaliers et des directeurs des soins

Résumé Les directeurs d'hôpitaux et les directeurs des soins sont gérés au niveau national, mais cela peut être fait différemment.

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.
Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.


Historique des versions

Version 1

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.

Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.