Article L412-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux emplois supérieurs hospitaliers
Résumé Les postes importants dans les hôpitaux peuvent ne pas suivre les mêmes règles que les autres postes de fonctionnaires.
Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.
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