Article L411-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distinction entre grade et emploi
Résumé Le grade donne le droit d'occuper certains postes, mais ce n'est pas le poste en lui-même.
Le grade est distinct de l'emploi.
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
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