Article L411-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la hiérarchie des grades et des règles d'avancement
Résumé Les statuts particuliers disent comment les employés peuvent avancer dans les grades et les échelons.
La hiérarchie des grades dans chaque corps ou cadre d'emplois, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.
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