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Titre VI

EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

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Article L360-2

Recrutement d'experts techniques internationaux

Code général de la fonction publique

Article L360-1

Article L360-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et cadre d'intervention des experts techniques internationaux

Résumé Un expert technique international est un agent français qui va à l'étranger pour aider dans des domaines comme la culture et la science.

L'agent recruté par une personne publique et appelé à accomplir hors du territoire français une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est dénommé « expert technique international ».
Sa mission s'exerce :
1° Soit auprès d'un Etat étranger, notamment en vertu d'accords conclus par la France avec cet Etat ;
2° Soit auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ;
3° Soit auprès d'un institut indépendant étranger de recherche ou d'associations étrangères œuvrant en faveur de la langue française et de la francophonie.

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Version 1

L'agent recruté par une personne publique et appelé à accomplir hors du territoire français une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est dénommé « expert technique international ».

Sa mission s'exerce :

1° Soit auprès d'un Etat étranger, notamment en vertu d'accords conclus par la France avec cet Etat ;

2° Soit auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ;

3° Soit auprès d'un institut indépendant étranger de recherche ou d'associations étrangères œuvrant en faveur de la langue française et de la francophonie.