Décision du 1er septembre 2026

Article 18

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Article 18

Délégation est donnée à Mme Cécile BOST, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à Mme Nadine ZAMBEAUX , secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique (Recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique de l'État) sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique (Définition et missions de l'expert technique international) relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Délégation est donnée à Mme Cécile RICHEZ, secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, à Mme Pauline MONFORT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à Mme Laurence BRATTIN-NERRIERE, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à Mme Marine THIRY et M. Luc CLEMENT-COLAS, secrétaires des affaires étrangères, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.
Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée et indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
1° M. Arnaud LE MASSON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
2° Mme Claudie CROS et M. Bruno NGUYEN, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
3° M. Julien ROUSSOS ainsi que Mmes Stéphanie MONTEIL-COLAS, Lysiane CUDAZZO, Danielle NISHIYAMA, Elena FIGURKINA secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
4° Mme Delphine VIDAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de secteur ;
5° Mmes Isabelle LECUYER et Claire LEFEBVRE, secrétaires de chancellerie, adjointes au chef de secteur au centre de services de ressources humaines ;
6° Mme Laëtitia GARNIER et M. William CORNU, agents contractuels, adjoints au chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégations de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Des délégations de signature sont accordées à plusieurs personnes pour gérer les ressources humaines et les finances des services nantais du ministère des affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Cécile BOST, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à Mme Nadine ZAMBEAUX , secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique (Recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique de l'État) sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique (Définition et missions de l'expert technique international) relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Délégation est donnée à Mme Cécile RICHEZ, secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, à Mme Pauline MONFORT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à Mme Laurence BRATTIN-NERRIERE, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à Mme Marine THIRY et M. Luc CLEMENT-COLAS, secrétaires des affaires étrangères, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.
Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée et indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
1° M. Arnaud LE MASSON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
2° Mme Claudie CROS et M. Bruno NGUYEN, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
3° M. Julien ROUSSOS ainsi que Mmes Stéphanie MONTEIL-COLAS, Lysiane CUDAZZO, Danielle NISHIYAMA, Elena FIGURKINA secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
4° Mme Delphine VIDAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de secteur ;
5° Mmes Isabelle LECUYER et Claire LEFEBVRE, secrétaires de chancellerie, adjointes au chef de secteur au centre de services de ressources humaines ;
6° Mme Laëtitia GARNIER et M. William CORNU, agents contractuels, adjoints au chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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