Article L344-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux conditions générales d'accès aux emplois supérieurs hospitaliers
Résumé On peut embaucher des personnes non fonctionnaires pour diriger les hôpitaux et d'autres postes importants.
Par dérogation à l'article L. 311-1, des agents contractuels peuvent être nommés :
1° Aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article L. 5 ;
2° Aux autres emplois supérieurs hospitaliers.
1 version