Article L344-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocabilité des nominations aux emplois de direction des établissements hospitaliers
Résumé Les nominations aux postes de direction des établissements hospitaliers peuvent être annulées.
Les nominations aux emplois de direction mentionnés au 1° de l'article L. 344-1 sont révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.
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