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L332-27 — L332-28

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Contrats de projet

Article L332-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement par contrat de projet dans la fonction publique

Résumé Les administrations peuvent embaucher des agents pour des projets spéciaux à durée limitée.

Les administrations de l'Etat et ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 et les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

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Article L332-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des contrats de projet

Résumé Les contrats de projet peuvent durer jusqu'à six ans et peuvent être prolongés, mais pas plus de six ans en tout.

Le contrat de projet mentionné à l'article L. 332-24 est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.

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Article L332-26

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Fin du contrat de projet

Résumé Le contrat de projet finit quand le travail est fait, ou peut être arrêté par l'employeur après un an si le projet ne peut plus être réalisé.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.
Il peut cependant être rompu par décision de l'employeur au terme d'un délai d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement.

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