Section parente

Section 1

Emplois permanents

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Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-8 — L332-12

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires