Article L331-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des agents contractuels
Résumé Les employeurs publics embauchent des agents contractuels après avoir vérifié qu'ils peuvent faire le travail.
Les agents contractuels sont recrutés par les employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 après appréciation de leur capacité à exercer les fonctions à pourvoir.
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