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Chapitre IV

Fonctionnement

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Chapitre II

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

L272-1 — L272-2

Code général de la fonction publique

Section 2 : Fonction publique hospitalière

Article L264-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des commissions administratives paritaires locales

Résumé Le président ou son remplaçant dirige les commissions administratives locales.

Les commissions administratives paritaires locales sont présidées par le président de l'assemblée délibérante ou son représentant.

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Article L264-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des commissions administratives paritaires départementales dans la fonction publique hospitalière

Résumé Le président de l'assemblée de l'hôpital dirige les commissions départementales.

Les commissions administratives paritaires départementales sont présidées par le président de l'assemblée délibérante de l'établissement public de santé dont le directeur assure la gestion en application de l'article L. 261-10.

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