Créé le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la formation professionnelle pour les agents publics
Résumé. Les agents publics ont le droit de se former tout au long de leur carrière, selon des règles précises.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux agents publics.
Il s'exerce dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre IV.