Article L115-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics
Résumé Les agents publics peuvent se former tout au long de leur carrière.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux agents publics.
Il s'exerce dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre IV.
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