Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Inventaire forestier national est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 (Durée de l'exercice comptable) et les articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962.