Code forestier
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au samedi 30 juin 2012
Section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection
Sous-section 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection