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Code forestier
Section 3 : Interdictions et pénalités
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012
Section 3 : Interdictions et pénalités
Sous-Section 1 : Dispositions générales
Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans