Créé le 22 septembre 1979 · Transféré le 1 avril 2010
Les marchés conclus par les centre régionaux de la propriété forestière sont passés dans les formes et les conditions prévues pour les marchés de l'Etat.
Code forestier
Les marchés conclus par les centre régionaux de la propriété forestière sont passés dans les formes et les conditions prévues pour les marchés de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 septembre 1979 · Transféré le 1 avril 2010
Les marchés conclus par les centre régionaux de la propriété forestière sont passés dans les formes et les conditions prévues pour les marchés de l'Etat.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le jeudi 1 avril 2010
Ce numéro a ensuite été attribué àRémunération et indemnités des dirigeants du CNPF
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au mercredi 31 mars 2010
En résumé. Le texte reste inchangé, il n'y a donc aucun changement à signaler.
En vigueur du samedi 22 septembre 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance
Indemnités pour les membres des comités de direction forestière
Code forestier · art. R221-74 (Ab)
Indemnités pour les administrateurs et conseillers forestiers
Arrêté du 4 octobre 2010 · art. 1 (V)
Indemnité du président du Centre national de la propriété forestière
Arrêté du 4 octobre 2010 · art. 1 (V)
Gestion financière du Centre national de la propriété forestière
Code forestier · art. R221-90