Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat allouée, d'une part, aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-53 du code forestier (Rémunération et indemnités des dirigeants du CNPF) et, d'autre part, aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-58 du code forestier (Règles pour les conseils régionaux de la propriété forestière) est calculé sur la base de vacations de quatre heures par demi-journée et de huit heures par journée.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2010

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Indemnités pour les administrateurs et conseillers forestiers

Résumé. Les administrateurs et conseillers des centres forestiers reçoivent une indemnité calculée en fonction du temps passé.

Le montant de l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat allouée, d'une part, aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-53 du code forestier (Rémunération et indemnités des dirigeants du CNPF) et, d'autre part, aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-58 du code forestier (Règles pour les conseils régionaux de la propriété forestière) est calculé sur la base de vacations de quatre heures par demi-journée et de huit heures par journée.

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