Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité annuelle de fonction allouée au président du Centre national de la propriété forestière prévue à l'article R. 221-53 du code forestier (Rémunération et indemnités des dirigeants du CNPF) est égal au traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 139.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Indemnité du président du Centre national de la propriété forestière

Résumé. Le président du Centre national de la propriété forestière reçoit une indemnité annuelle égale à un certain niveau de salaire.

Le montant de l'indemnité annuelle de fonction allouée au président du Centre national de la propriété forestière prévue à l'article R. 221-53 du code forestier (Rémunération et indemnités des dirigeants du CNPF) est égal au traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 139.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

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