Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 14 juillet 2006
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.
Code forestier
Article R138-2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.