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Code forestier

Article R138-2

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Article R138-2

L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la période d'ouverture pour le pâturage et le panage

Résumé. L'Office national des forêts décide chaque année quand les animaux peuvent manger librement dans les forêts.

L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*138-2

Source : Légifrance