Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.
Code forestier
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.
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Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.
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Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àDétermination de la période d'ouverture pour le pâturage et le panage
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance