Article précédent

Article suivant

Code forestier

Article R*138-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*138-2

L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré14 juillet 2006

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 14 juillet 2006

L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance