Abrogé14 juillet 2006
Créé le 7 février 1979
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.
Code forestier
Article R*138-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.