Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la chasse dans les forêts publiques
Résumé. L'Office national des forêts décide comment gérer la chasse dans les zones étatiques, soit par location, soit par concession de licences.
Dans les forêts et terrains figurant sur les listes prévues par l'article L. 121-2 (Rôle de l'Office national des forêts)Art. L.121-2Rôle de l'Office national des forêtsL'Office national des forêts s'occupe de gérer et d'aménager les bois et terrains appartenant à l'État, selon les règles fixées par la loi., l'Office national des forêts détermine les parties du domaine sur lesquelles le droit de chasse sera exploité, respectivement, par mise en adjudication en vue d'une location, par concession de licences à prix d'argent ou par location amiable, ainsi que celles qui seront mises en réserve.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la chasse dans les forêts domaniales
Résumé. L'Office national des forêts gère la chasse dans les forêts domaniales pour assurer un équilibre écologique et durable, en fixant des plans de chasse que d'autres exécutent sous sa responsabilité.
Pour les forêts mentionnées à l'article R. 137-14 (Gestion de la chasse dans les forêts publiques)Art. R.137-14Gestion de la chasse dans les forêts publiquesL'Office national des forêts décide comment gérer la chasse dans les zones étatiques, soit par location, soit par concession de licences. et aux fins de garantir un équilibre sylvo-cynégétique harmonieux garant du développement durable des massifs forestiers conforme aux prescriptions du troisième alinéa de l'article L. 1 (Protection et gestion durable des forêts)Art. L.1Protection et gestion durable des forêtsLa forêt est protégée pour ses rôles économique, écologique et social, avec une gestion durable qui prend en compte les changements climatiques et les spécificités locales., l'Office national des forêts, détenteur du droit de chasse, est demandeur et bénéficiaire pour chaque forêt domaniale du plan de chasse individuel au sens des articles L. 425-1 (Plan de gestion de la chasse dans chaque département)Art. L.425-1Plan de gestion de la chasse dans chaque départementChaque département a un plan de gestion de la chasse pour six ans, renouvelable, fait par les chasseurs avec d'autres acteurs comme les agriculteurs et les forestiers. à L. 425-4 (Équilibre entre faune sauvage et activités humaines)Art. L.425-4Équilibre entre faune sauvage et activités humainesL'article explique comment concilier la présence d'animaux sauvages avec les activités agricoles et forestières, en utilisant des méthodes comme la chasse et la protection des cultures. du code de l'environnement.
Il en délègue l'exécution, selon les modalités fixées dans son cahier des charges applicables à l'exploitation de la chasse dans les forêts domaniales, à ses ayants droit, qui demeurent seuls responsables au regard de la réglementation en vigueur du respect de ces plans de chasse, du marquage des animaux, des conditions de leur transport et, s'il y a lieu, de leur présentation au contrôle et de l'établissement des comptes rendus de prélèvement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du droit de chasse par l'Office national des forêts
Résumé. L'Office national des forêts peut gérer le droit de chasse dans les bois et forêts, avec des conventions de longue durée pour les terrains privés.
L'Office national des forêts peut se voir confier, par convention passée avec le propriétaire, l'exploitation du droit de chasse dans les bois, forêts et terrains autres que ceux mentionnés à l'article R. 137-14 (Gestion de la chasse dans les forêts publiques)Art. R.137-14Gestion de la chasse dans les forêts publiquesL'Office national des forêts décide comment gérer la chasse dans les zones étatiques, soit par location, soit par concession de licences.. Lorsque ceux-ci appartiennent à des particuliers, la convention est conclue pour une durée d'au moins dix années.
Afin d'améliorer la gestion de la faune sauvage sur les terrains dont il a la gestion, l'Office national des forêts peut prendre en location le droit de chasse sur des propriétés voisines.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la chasse dans les forêts
Résumé. Le préfet décide comment exploiter la chasse dans certaines forêts, soit par location, soit par concession de licences.
Dans les forêts et les terrains autres que ceux mentionnés aux articles R. 137-14 (Gestion de la chasse dans les forêts publiques)Art. R.137-14Gestion de la chasse dans les forêts publiquesL'Office national des forêts décide comment gérer la chasse dans les zones étatiques, soit par location, soit par concession de licences. et R. 137-15 (Gestion du droit de chasse par l'Office national des forêts)Art. R.137-15Gestion du droit de chasse par l'Office national des forêtsL'Office national des forêts peut gérer le droit de chasse dans les bois et forêts, avec des conventions de longue durée pour les terrains privés., le préfet détermine, sur la proposition du directeur départemental de l'agriculture, ceux des lots où la chasse sera exploitée, respectivement, par mise en adjudication en vue d'une location, par location amiable ou par concession de licences à prix d'argent, ainsi que ceux qui seront mis en réserve.