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Code forestier

Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun

Abrogé11 juillet 2001
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Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun
Section 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière
Section 3 : Groupement syndical forestier