Code forestier (nouveau)

Article D315-5

Article D315-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des opérations ponctuelles par l'Office national des forêts

Résumé L'Office national des forêts peut aider les propriétaires à gérer leurs bois et forêts en réalisant des tâches spécifiques avec des accords particuliers.

Lorsqu'il a accepté tout ou partie de la gestion courante des bois et forêts d'un particulier, l'Office national des forêts peut être chargé, en outre, d'opérations ponctuelles, telles que : études de plans simples de gestion, délimitations, partages, règlements d'usufruit, ventes de gré à gré, études et direction ou exécution de travaux d'amélioration.

Ces opérations font l'objet de conventions spéciales.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il a accepté tout ou partie de la gestion courante des bois et forêts d'un particulier, l'Office national des forêts peut être chargé, en outre, d'opérations ponctuelles, telles que : études de plans simples de gestion, délimitations, partages, règlements d'usufruit, ventes de gré à gré, études et direction ou exécution de travaux d'amélioration.

Ces opérations font l'objet de conventions spéciales.