Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion contractuelle par l'Office national des forêts
Résumé. L'Office national des forêts peut aider les propriétaires privés à gérer leurs bois et forêts en effectuant des tâches spécifiques comme des études, des délimitations ou des travaux d'amélioration, via des conventions spéciales.
Lorsqu'il a accepté tout ou partie de la gestion courante des bois et forêts d'un particulier, l'Office national des forêts peut être chargé, en outre, d'opérations ponctuelles, telles que : études de plans simples de gestion, délimitations, partages, règlements d'usufruit, ventes de gré à gré, études et direction ou exécution de travaux d'amélioration.
Ces opérations font l'objet de conventions spéciales.