Créé le 14 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des gestionnaires forestiers professionnels
Résumé. Le préfet de région tient une liste à jour des gestionnaires forestiers professionnels, consultable en ligne, et peut les radier en cas de manquement aux règles.
Le préfet de région établit une liste, régulièrement tenue à jour, des gestionnaires forestiers professionnels auxquels il a délivré une attestation.
Cette liste est consultable à la préfecture de région, au Centre national de la propriété forestière et sur leurs sites internet.
Le préfet procède à la radiation du gestionnaire forestier professionnel de la liste en cas de manquement aux interdictions prescrites au premier alinéa de l'article D. 314-8.