Article D121-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale du programme national de la forêt et du bois
Résumé Le programme de gestion des forêts doit être évalué pour protéger l'environnement.
Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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