Créé le 15 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale du programme forestier
Résumé. Le programme national de la forêt et du bois doit être évalué pour son impact sur l'environnement.
Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.