Article L375-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de défrichement à Mayotte
Résumé À Mayotte, pour défricher, il faut suivre des règles spéciales.
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-6, le premier alinéa est ainsi rédigé :
" L'autorité administrative compétente de l'Etat peut subordonner la dérogation à l'interdiction de défricher énoncée à l'article L. 341-3 applicable à Mayotte au respect d'une ou plusieurs des conditions suivantes : "
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