Code forestier (nouveau)

Section 1 : Généralités

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des forêts privées à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les tâches du Centre national de la propriété forestière sont confiées à un centre régional ou au préfet, avec l'avis d'une commission locale.

A Mayotte, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission de la forêt et du bois du Département-Région de Mayotte.

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les chemins dans les forêts privées à Mayotte

Résumé. À Mayotte, créer ou modifier des chemins dans les forêts privées nécessite une déclaration et peut être soumis à des règles pour protéger l'environnement.

Dans les bois et forêts ou les biens agroforestiers des particuliers, l'ouverture ou la modification de toute voie destinée à l'exploitation des fonds est soumise à déclaration.

L'autorité administrative compétente de l'Etat peut subordonner la réalisation des travaux à des prescriptions particulières de lutte contre l'érosion, de meilleure desserte des exploitations ou de continuité avec la voirie publique ou forestière.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 1 : Généralités
Article L375-1
Article L375-2