Code forestier (nouveau)

Section 1 : Généralités

Article L375-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des missions d’outre-mer pour l’axe forêt

Résumé À Mayotte ; les fonctions attribuées au Centre national de la propriété forestière se font via un centre régional ou bien via le préfet si aucun centre n’est créé.

Mots-clés : Forêt Mayotte

A Mayotte, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission de la forêt et du bois du Département-Région de Mayotte.

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Article L375-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour l'ouverture ou la modification de voies en forêt à Mayotte

Résumé À Mayotte, ouvrir ou modifier une route en forêt privée nécessite une déclaration et peut nécessiter des règles spécifiques.

Dans les bois et forêts ou les biens agroforestiers des particuliers, l'ouverture ou la modification de toute voie destinée à l'exploitation des fonds est soumise à déclaration.

L'autorité administrative compétente de l'Etat peut subordonner la réalisation des travaux à des prescriptions particulières de lutte contre l'érosion, de meilleure desserte des exploitations ou de continuité avec la voirie publique ou forestière.

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