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Section 6

Récolements

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Article L213-23

Responsabilité civile des agents de l'Office national des forêts en cas d'erreurs lors du récolement des coupes

Code forestier (nouveau)

Article L213-22

Article L213-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux réarpentages des coupes

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux réarpentages des coupes que pour les récolements.

Les dispositions des articles L. 213-19 et L. 213-20 sont applicables aux réarpentages des coupes.

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Les dispositions des articles L. 213-19 et L. 213-20 sont applicables aux réarpentages des coupes.