Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendes doublées pour les délits dans les forêts de protection
Résumé. Les amendes pour les délits dans les forêts de protection sont doublées.
Les amendes encourues pour les délits forestiers sont doublées lorsque ces délits sont commis dans une forêt de protection.